Les procédures de demandes de subvention pour les rétributions uniques d’installations photovoltaïques (RU PV) qui sont soumises en ligne via le portail clients Pronovo ont été modifiés depuis le 15 avril 2021.
Pour tous compléments d'information, n'hésitez pas à nous contacter.
À l’avenir plus de documents papiers à transmettre chez Pronovo, tout traitement se fera en ligne sur la plateforme adapté pour enregistrer les installations en y inscrivant les données ainsi qu'en transmettant les scans des documents nécessaires.
De plus l'exploitant ou le mandataire va choisir l’entreprise qui certifiera son installation. Le système envoie un mail à l’entreprise pour traiter le dossier et certifier les donneés correspondantes.
Le GRD recevra également un mail et traitera les données qui le concerne sans passer par une demande du certificateur.
Après avoir terminé le dossier, l'action sur le bouton « Finaliser et transmettre à Pronovo » validera le dossier chez Pronovo qui pourra l'évaluer et si rien ne manque, il sera sur la liste d’attente pour la rétribution
Résumé :
Ce que cela changera :
Plus de certification papier
Plus de mails pour les échanges avec les auditeurs et les GRD
Faciliter les tâches des sociétés
Améliorer le suivi des dossiers
Avec Cinelec les mandats transmis se font comme avant mais sans la certification en PDF...